CONTRAT DE LOCATION ET DE RESERVATION
				N°………………………

Exemplaire à conserver

				

•	Entre M. Antoine PALOMINO, demeurant 2762 A Route de Lézan -30140 BAGARD-, dénommé « Le Loueur », propriétaire, habitant les lieux,
•	et M…………………………..., demeurant ………………………………………………………..,
     dénommé « Le Locataire ».

•	Séjour du  . . / . . / . . . . au  . . / . . / . . . . , d’un appartement meublé, en rez-de-chaussée d’une maison individuelle située 2762 A Route de Lézan -30 140 BAGARD-, surface habitable :100m2, comprenant : 
     -     une cuisine séjour
-	deux chambres à coucher
-	une salle de bain
-	un W-C
-	un débarras 
-	une terrasse attenante à l’appartement

•	Capacité maximale : 06 personnes

•	Nombre de personnes accompagnant le souscripteur du contrat :………………………

•	Montant total de la location pour votre séjour :  …………………€, soit ……………….F

•	Acompte : …………………€  (…………..F), soit 25 % du séjour

•	Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de réservation, stipulées au verso.

Fait à BAGARD,					   A ……………….., 					
Le  . . / . . / . . . . 					   le  . . / . . / . . . .
							
   Le Locataire					
Le Loueur						   lu et approuvé (mention manuscrite)
							   …………………………………

Antoine PALOMINO, 2762 A Route de Lézan – 30 140 BAGARD –
04 66 83 84 83
CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION

1 – Réservation 
La réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 25 % du prix du séjour, ainsi qu’un exemplaire du contrat signé par le Locataire, ont été retournés, dans les délais (soit 10 jours à partir de la date d’expédition).

2 – Règlement du solde
Le Locataire devra verser le solde de la prestation convenue et restant dû, 30 jours avant le début du séjour.
Le Locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour.
Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente. En cas d’inscription tardive (moins de 30 jours avant le début du séjour), la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

3 – Durée du séjour
Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

4 – Arrivée et Départ
Nous demandons au Locataire de se mettre en contact avec le loueur quelques jours avant son arrivée pour convenir d’un rendez-vous.
Sauf avis contraire, le Locataire doit se présenter le jour mentionné sur le contrat, entre 16 h et 18 h. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le Locataire doit prévenir directement le Loueur (dont les coordonnées téléphoniques figurent sur le contrat). 
Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Le départ s’effectue le jour indiqué avant 14h 00. Les séjours s’effectuent du samedi au samedi. 

5 – Annulation
Pour toute annulation du fait du Locataire, les sommes remboursées seront les suivantes :
- Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour. L’acompte reste acquis, sot 25 % du montant du séjour.
- Annulation entre le 30e et le 8e jour avant le début du séjour : 50 % du montant du séjour.
- Annulation moins de 8 jours à l’avance : 10 % du montant du séjour.
- En cas de non-présentation du Locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement
- Pour toute annulation du fait du Loueur, sauf imposé par des circonstances de force majeure, le Locataire recevra la totalité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation état intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable.

6 – Interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le Locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

7 – Capacité d’hébergement
le contrat est établi pour une capacité d’hébergement maximum. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les Locataires supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du Locataire. Dans ce cas, le prix de location  reste acquis. Après accord du Loueur, une somme de 150 euros par semaine ou 22 euros par jour sera demandée pour chaque personne supplémentaire. Maximum 2 personnes.

8 – Animaux
Nous acceptons seulement les chiens et les chats dans la limite de deux bêtes

9 – Utilisation de la piscine
A volonté. Seule la qualité de « Locataire » donne droit à l’accès de la piscine.
Les enfants se baignent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
L’usage de la piscine est à partager avec le Loueur.

10 – Assurance
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie, par ses assurances personnelles, d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

11 – Dépôt de garantie et état des lieux
Il est convenu qu’un inventaire et un état des lieux sera effectué conjointement entre le Loueur et le Locataire au début et à la fin du séjour. Toute perte ou tout dégât donnera lieu à indemnisation.  
Une caution de 400 €  sera demandée au Locataire, au titre de dépôt de garantie, dès son arrivée.

12 – Draps et linge de toilette
Le Locataire doit apporter ses draps, serviettes, gants de toilette et taies d’oreillers.

13 – Divers 
Un forfait de 10 kW d’électricité par jour est compris dans le prix de la location. Tout excédent d’électricité devra être réglé par le Locataire au Loueur avant son départ des lieux loués.
Le nettoyage des locaux est à la charge du Locataire pendant la période de location et avant son départ. Si le Locataire ne peut pas ou ne veut pas assumer ce nettoyage, un forfait de 60 € devra être versé au Loueur (après entente avec lui).

14 – Réclamations
Toute réclamation concernant la location, l’état descriptif ou l’état des lieux, ne pourra être soumise au Loueur au-delà du 2e jour d’occupation.